Quand jeter papier assurance ?
En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Quand jeter papier assurance voiture ?
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Quels sont les documents à conserver et combien de temps Tableau ?
Retrouvez les tableaux récapitulatifs de "combien de temps garder ses papiers" en fonction des types de documents et de la durée de conservation !
…
| Quel document Logement ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Quittance de loyer | 3 ans après la fin du contrat |
| Courrier de révision de loyer | 1 an après la fin du contrat |
Quels sont les documents à garder 10 ans ?
À garder 10 ans
- Assurance-vie.
- Assurance dommages corporels.
- Factures liées aux travaux de gros œuvre.
Quand Peut-on jeter les papiers ?
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Où jeter les vieux relevés de compte ?
Si vous possédez un jardin, vous avez la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles. Néanmoins, l'option la plus sécurisée est d'utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
Quand détruire les talons de chèques ?
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Quand on est à la retraite Peut-on jeter les bulletins de salaire ?
Peut-on détruire les fiches de paie à la retraite ? C'est en effet possible. Le même site recommande cependant de garder ses fiches de paie après le départ en retraite (notamment pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle pendant la retraite).
Quand jeter les relevés de compte bancaire ?
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Quand détruire les relevés bancaires ?
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Quand on est à la retraite Faut-il garder ses bulletins de salaire ?
Peut-on détruire les fiches de paie à la retraite ? C'est en effet possible. Le même site recommande cependant de garder ses fiches de paie après le départ en retraite (notamment pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle pendant la retraite).
Quand jeter les factures EDF ?
Les factures EDF électricité et EDF gaz naturel quel que soit son fournisseur doit être conservées 5 ans. C'est le délai qu'est accordé aux abonnés pour demander un remboursement d'un trop-payé.
Quand jeter les impôts ?
Impôts et taxes
À partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.
Où jeter ses talons de chèques ?
La meilleure solution : acquérir un broyeur-destructeur de papier pour particulier. Côté entreprise, le marché du broyage et de la destruction sécurisée existe. C'est même une obligation légale pour elles.