Quelles sont les administrations territoriales ?

L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74.

Quel sont les 3 collectivités territoriales ?

Collectivités territoriales

• Les communes.
• Les départements.
• Les régions.
• Les collectivités d'outre-mer.
• Les collectivités à statut particulier.
• Les principes de répartition des compétences.

Qu’est-ce que l’administration du territoire ?

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.

Quels sont les établissements publics des collectivités territoriales ?

Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Parallèlement à ces 3 collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale.

Qui dirige l’administration territoriale ?

Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l'autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.

Quel est le rôle d’un EPCI ?

Les EPCI sont des acteurs de proximité des communes de plus en plus présents au quotidien. Leur vocation de mutualisation de moyens, de compétences et autres les portent naturellement à s'inter- roger sur leur rôle dans le domaine de la sécurité civile.

Quelle est la différence entre collectivité locale et collectivité territoriale ?

L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ».

Quels sont les 3 types d’administration ?

l'administration d'État dont les compétences s'étendent à tout le territoire ; l'administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, au département ou à la commune ; les établissements publics aux compétences spécialisées (universités, agences de l'eau, caisses de sécurité sociale, etc.).

Quelles sont les différentes administrations ?

Administration

• L'administration centrale.
• L'administration territoriale de l'État.
• Les autorités administratives indépendantes.
• Les autres structures administratives.

Quels sont les 4 types de collectivités territoriales ?

L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »

Est-ce qu’une commune est un EPCI ?

Une communauté de communes est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR) , qui associe des communes "en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace", selon l'article L5214-1 du code général …

Qui est le président de l’EPCI ?

Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres. Ils sont présidés par le président du conseil délibérant, qui, outre son rôle de préparation et d'exécution des délibérations du conseil, est doté de pouvoirs propres.

Quels sont les 3 actes de la décentralisation ?

La décentralisation française s'est effectuée en trois actes ponctués de lois majeures.

1. L'acte I : 1982-2002. 2 mars 1982 (loi 82-213) …
2. L'acte II : 2003-2007. 28 mars 2003 (2003-276) …
3. L'acte III : 2007 à nos jours. 16 décembre 2010 (2010-1563)

Quel est le rôle de l’administration territoriale ?

L'administration territoriale, chargée de la mise en œuvre à l'échelle d'un territoire des politiques publiques, est par définition au carrefour de la déconcentration, en étant le relais de l'État central dans les circonscriptions administratives, et de la décentralisation, en étant au service des collectivités locales …

Est-ce que la mairie est une Administration publique ?

Il existe en France trois types d'administrations publiques. L'administration publique d'état : elle est représentée par un ministère et financée par les impôts. L'administration publique locale : elle est représentée par une mairie et est financée par les impôts.

Quelle est la différence entre une collectivité territoriale et un établissement public ?

Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d'intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune).

Est-ce que les EPCI sont des collectivités territoriales ?

L'EPCI obéit au double principe de spécialité fonctionnelle et territoriale et d'exclusivité. L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.

Quels sont les pouvoirs d’un maire ?

• Des fonctions en tant qu'exécutif de la commune

  Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

Qui compose la fonction publique territoriale ?

Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d'HLM.

Comment s’appelle celui qui dirige une commune ?

• En tant qu'agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.

Qui est le supérieur du maire ?

Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).

Quels sont les agents territoriaux ?

L'agent territorial est une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce métier regroupe dans les faits une grande variété de métiers différents pouvant être exercés auprès des conseils régionaux et départementaux, des communes et des établissements publics locaux.

Quelle est la différence entre un fonctionnaire et un agent territorial ?

On distingue les agents titulaires de l'État (fonctionnaires de l'État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) et les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.

Comment on appelle la femme du maire ?

Le terme mairesse peut désigner, selon le contexte, une femme exerçant les fonctions de maire ou l'épouse d'un maire.

Qui est le supérieur d’un maire ?

Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).

Qui commande le préfet ?

Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.