Quel est le rôle d’un jure d’assise ?
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
Comment ça se passe quand on est juré ?
Vous siégez aux audiences et participez aux délibérations à l'issue desquelles vous voterez à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats. Un premier vote porte sur la culpabilité de l'accusé et, s'il est déclaré coupable, un second vote est effectué sur la peine.
Est-ce que les jurés sont payés ?
Cas général. En tant que juré d'assises, vous avez droit au versement d'une indemnité de comparution. Le montant de cette indemnité est de 96,16 € par jour. Si votre employeur décide de maintenir votre rémunération, vous pouvez cumuler votre salaire et l'indemnité de comparution.
Puis-je refuser d’être juré d’assises ?
La cour d'assises fait appel à un jury populaire. Les noms des jurés sont tirés au sort sur les listes électorales des communes du département où siège cette cour d'assises. Si votre nom est tiré au sort, vous ne pouvez pas refuser de siéger, c'est une obligation.
Comment sont tirés au sort les jurés d’assises ?
2 Comment est-on désigné juré d'assises ? Chaque année, les maires de chaque département tirent au sort, à partir des listes électorales, des habitants susceptibles de participer à une session de cour d'assises (il faut être âgé au minimum de 23 ans lors de la session).
Qui ne peut pas être juré d’assises ?
Vous avez plus de 70 ans. Vous n'avez plus de résidence principale dans le département de la cour d'assises. Vous rencontrez des difficultés qui vous empêchent d'être présent (maladie grave, ou maladie d'un enfant, surdité, etc.)
Qui paie les jurés ?
En tant que juré d'assises, vous avez droit au versement d'une indemnité de comparution. Le montant de cette indemnité est de 96,16 € par jour. Si votre employeur décide de maintenir votre rémunération, vous pouvez cumuler votre salaire et l'indemnité de comparution.
Pourquoi Est-il difficile d’être juré ?
L'impossible abréaction et la souffrance des réminiscences
Le plus grand facteur de souffrance des jurés est « l'absence d'abréaction » (Freud, 1895).
Pourquoi un juré Est-il recuse ?
Certains disent même que récuser, même sans réelle raison, c'est une façon de montrer à leur client que dès le tout début du procès ils participent pleinement et s'engagent dans sa défense.
Comment les avocats choisissent les jurés ?
Les jurés sont des personnes dont le nom a été tiré au sort trois fois de suite : d'abord sur les listes électorales, ensuite pour composer la liste annuelle des jurés, enfin pour former les jurés tirés au sort à chaque session (textes ici).