Quel est l’article 1 de la Constitution française de 1789 ?

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Quel est l’article 1 ?

Article 1er

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Quel est l’article 2 de la Constitution ?

« La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.

Quel est l’article 3 de la Constitution ?

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.

Quels sont les 4 droits de l’Homme ?

Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3. – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

Pourquoi article 1 ?

Pourquoi Article 1 ? Article 1 fait référence aux articles premiers des textes fondateurs de notre société et de notre modèle républicain. En tout premier lieu, notre référence est celle de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Qui fait la loi en 1789 ?

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée unique, permanente, renouvelée tous les deux ans. L'Assemblée a seule l'initiative et le vote des lois – lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi – notamment en matière de finance, puisqu'elle établit et contrôle l'impôt.

Quel est le titre de l’article 3 ?

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Quel est l’article 6 de la Constitution ?

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Quel est l’article 7 de la Constitution ?

L'élection du Président de la République a lieu à la majorité absolue au premier tour. Si celle-ci n'est pas obtenue, le Président de la République est élu au second tour à la majorité relative. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

Qui a inventé le droit ?

La civilisation romaine est la première à avoir constitué un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soit parvenu. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu.

Quelle est la différence entre un droit et une liberté ?

Car "droit" et "liberté" sont deux notions bien différentes. "La liberté est une 'capacité de faire', alors que le droit est presque une obligation qui incombe à l'interlocuteur", explique Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public et constitutionnaliste, à Europe 1.

Qui est citoyen en 1789 ?

Sous la IVe République, la Constitution du 27 octobre 1946 comporte, d'une part, un préambule qui renvoie à la Déclaration de 1789 et, d'autre part, un article 81 qui dispose que « tous les nationaux français et les ressortissants de l'Union française ont la qualité de citoyen de l'Union française qui leur assure la …

Qui écrit la Constitution ?

Le rédaction par une assemblée constituante

Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées assemblées constituantes. Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.

Quels sont les 5 droits fondamentaux ?

Ils vont des plus fondamentaux, comme le droit à la vie, à ceux qui rendent notre vie digne d'être vécue, comme les droits à l'alimentation, à l'éducation, au travail, à la santé et à la liberté.

Quelles sont les 5 libertés fondamentales ?

Le principe de liberté induit l'existence de la liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale ainsi que du droit de grève.

Quel est l’article 11 de la Constitution ?

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique …

Quel est le titre de l’article 5 ?

• L'article 5 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le président de la République et traite de ses responsabilités en tant que garant des institutions.

Quel est l’article 4 ?

Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Quel est l’article 5 ?

• Son article 5 dispose que « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».

Quel est l’article 11 ?

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la …

Quel est l’article 13 de la Constitution ?

ARTICLE 13.

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Quelles sont les 4 sources du droit ?

Les sources du droit

• Constitution, lois et règlements.
• La jurisprudence.
• Le contrat.

Quels sont les 4 caractères de la règle de droit ?

Définition de règle de droit

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.

Quels sont les 7 droits fondamentaux ?

SEPT DROITS FONDAMENTAUX : Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité (cf. supra). Libre choix entre les prestations domicile / établissement.

Quels sont les 4 types de pouvoirs ?

Contenu

Pouvoir	Fonction
Législatif	Crée les lois
Exécutif	Veille à l'exécution des lois
Fédératif ou Confédératif	Mène les relations internationales