Quel document pour ACS ?

ACS – Pièces justificativesIdentité : copie du justificatif d'identité en cours de validité : pièce d'identité, passeport ou livret de famille à jour.Résidence : … Régularité de la situation pour les assurés de nationalité étrangère (hors Espace Economique Européen) : …

Quels sont les documents à fournir pour la complémentaire santé ?

Quels documents pour prendre une complémentaire santé ?

• #1. Votre numéro de Sécurité sociale. …
• #2. La caisse ou le régime auquel vous êtes actuellement affilié …
• #3. Vos coordonnées. …
• #4. Votre date de naissance. …
• #5. Un RIB avec vos coordonnées bancaires. …
• #6. Un moyen de paiement.

Comment obtenir un formulaire ACS ?

Si vous ne pouvez pas l'imprimer, le formulaire CMU-C/ACS peut être retiré directement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie. L'autre solution est de passer directement par votre compte Ameli pour déposer votre dossier ACS.

Quel papier pour renouvellement ACS ?

Ces documents sont les suivants :

• avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir) ;
• avis de taxe foncière ;
• avis de taxe d'habitation ;
• en cas de résidence à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale du ou des pays concerné(s).

Comment savoir si on a le droit à l’ACS ?

Deux principales conditions sont requises pour bénéficier de l'ACS : résider en France de manière stable et régulière et disposer de ressources légèrement supérieures au plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Quel est le seuil pour avoir une aide à la complémentaire santé 2022 ?

9 203 €

À partir du 1er avril 2022, une personne seule percevant moins de 9 203 € de revenu annuel a droit à la protection complémentaire de santé solidaire. Celle-ci ouvre l'accès aux consultations médicales, aux traitements, aux soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux, etc., sans avance de frais.

Comment faire le renouvellement de l’ACS ?

Vous pouvez demander le renouvellement depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également le demander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

Quels sont les revenus pris en compte pour l’ACS ?

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage, l'allocation de solidarité spécifique, les retraites, les pensions d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, les allocations familiales, les pensions alimentaires, les intérêts de compte de placement lorsqu'ils sont imposables…

Quel est le plafond pour avoir droit à l’ACS ?

À partir du 1er avril 2022, une personne seule percevant moins de 9 203 € de revenu annuel a droit à la protection complémentaire de santé solidaire.

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier de l’ACS ?

À partir du 1er avril 2022, une personne seule percevant moins de 9 203 € de revenu annuel a droit à la protection complémentaire de santé solidaire. Celle-ci ouvre l'accès aux consultations médicales, aux traitements, aux soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux, etc., sans avance de frais.

Comment faire une demande d’ACS en ligne ?

Dorénavant, vous avez la possibilité de faire une demande d'ACS en ligne depuis votre compte https://www.ameli.fr/. Cependant, le formulaire papier peut toujours être rempli et déposé auprès de votre CPAM comme cela était le cas auparavant.

Quel est le plafond pour l’ACS ?

‍♀️ Quel plafond pour obtenir ACS ? Une aide destinée à payer une complémentaire santé est versée à ceux dont les ressources annuelles ne dépassent pas 12 084 € pour une personne seule et 18 126 € pour un couple, au 1er avril 2019.

Est-ce que l’ACS existe toujours ?

Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS). L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

Où envoyer mon dossier ACS ?

Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, MSA…). Si vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Comment avoir une aide pour payer ma mutuelle ?

La demande d'AME doit se faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, en renvoyant le formulaire S 3720d « Demande AME« , accompagné des documents relatifs à votre présence en France, à vos ressources et aux membres de votre famille. L'AME est accordée pour une durée d'1 an.

Comment obtenir une aide pour payer sa mutuelle ?

Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS). L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

Comment faire une demande ACS en ligne ?

Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire depuis votre compte ameli web (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également faire la demande depuis l'application Compte ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.