Comment savoir la date de naturalisation ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO : JO : Journal officiel .

Comment trouver mon nom dans le journal officiel ?

Pour effectuer une recherche de décrets dans le Journal Officiel, vous pouvez procéder par trois types de recherche :

  1. Recherche simple : par N° ministeriel.
  2. Recherche avancée : par nom, prénom et date de naissance.
  3. Recherche avancée : par nom, prénom et date de naissance et N° ministeriel.
Comment savoir la date de naturalisation ?

Comment lire le numéro ministériel ?

Si l'on prend un dossier qui est arrivé au ministère en 2019 en semaine 12 par exemple (qui correspond à mi-mars), alors le numéro REZE aura la forme suivante 2019X012xxx. le 0 dans le numéro REZE après le X veut dire qu'il s'agit de la première demande (il n y a pas eu d'ajournement).

Comment trouver son numéro REZE ?

Un numéro REZE commence par 4 chiffres qui correspond à l'année où il a été reçu par la Sdanf, suivi de la lettre X puis par 6 chiffres, le premier chiffre il peut être 0 ou 1 (0: nouveau dossier, 1: dossier de recours), le deuxième et troisième chiffre représentent la série (concrètement, c'est le numéro de la semaine …

Comment rechercher un décret ?

Le Journal officiel

Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française.

Quand sort les décrets de naturalisation 2022 ?

15 novembre 2022

Décret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Comment suivre sa demande de naturalisation en ligne ?

Le dépôt par voie dématérialisée des demandes de naturalisation sera généralisé à l'ensemble des plateformes d'accès à la nationalité française au cours du 2nd semestre 2022. Il s'effectuera en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .

Comment savoir si l’on a été naturalisé ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO : JO : Journal officiel .

Comment connaître le numéro de série naturalisation ?

Pour connaître votre numéro ministriel il faut surtout que votre dossier se trouve au ministère de l'intérieur à la sous direction d'accès à la nationalité française.

Comment savoir si son dossier de naturalisation avance ?

Comment suivre votre demande ? Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

Comment connaître l’avancement de son dossier de naturalisation ?

Comment suivre l'avancement de mon dossier ?

  1. via un formulaire de contact en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur : Étrangers en France (choisir "Votre demande d'accès à la nationalité française")
  2. soit par appel au numéro 0806 001 60 (appel gratuit)

Comment suivre sa naturalisation ?

Comment suivre votre demande ? Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

Comment je peux suivre mon dossier à la préfecture ?

Dans le but de connaître l'avancement de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé vos démarches.

Comment suivre ma demande de nationalité française en ligne ?

Le dépôt par voie dématérialisée des demandes de naturalisation sera généralisé à l'ensemble des plateformes d'accès à la nationalité française au cours du 2nd semestre 2022. Il s'effectuera en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .

Comment savoir où en est ma naturalisation ?

Comment suivre votre demande ? Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

Quelle est la durée d’une demande de naturalisation ?

30 mois

Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation. Ces délais sont indicatifs, tout est mis en œuvre afin de les réduire.

Like this post? Please share to your friends:
Laisser un commentaire

;-) :| :x :twisted: :smile: :shock: :sad: :roll: :razz: :oops: :o :mrgreen: :lol: :idea: :grin: :evil: :cry: :cool: :arrow: :???: :?: :!: