Comment savoir la date de naturalisation ?
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO : JO : Journal officiel .
Comment trouver mon nom dans le journal officiel ?
Pour effectuer une recherche de décrets dans le Journal Officiel, vous pouvez procéder par trois types de recherche :
- Recherche simple : par N° ministeriel.
- Recherche avancée : par nom, prénom et date de naissance.
- Recherche avancée : par nom, prénom et date de naissance et N° ministeriel.
Comment lire le numéro ministériel ?
Si l'on prend un dossier qui est arrivé au ministère en 2019 en semaine 12 par exemple (qui correspond à mi-mars), alors le numéro REZE aura la forme suivante 2019X012xxx. le 0 dans le numéro REZE après le X veut dire qu'il s'agit de la première demande (il n y a pas eu d'ajournement).
Comment trouver son numéro REZE ?
Un numéro REZE commence par 4 chiffres qui correspond à l'année où il a été reçu par la Sdanf, suivi de la lettre X puis par 6 chiffres, le premier chiffre il peut être 0 ou 1 (0: nouveau dossier, 1: dossier de recours), le deuxième et troisième chiffre représentent la série (concrètement, c'est le numéro de la semaine …
Comment rechercher un décret ?
Le Journal officiel
Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française.
Quand sort les décrets de naturalisation 2022 ?
15 novembre 2022
Décret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Comment suivre sa demande de naturalisation en ligne ?
Le dépôt par voie dématérialisée des demandes de naturalisation sera généralisé à l'ensemble des plateformes d'accès à la nationalité française au cours du 2nd semestre 2022. Il s'effectuera en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .
Comment savoir si l’on a été naturalisé ?
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO : JO : Journal officiel .
Comment connaître le numéro de série naturalisation ?
Pour connaître votre numéro ministriel il faut surtout que votre dossier se trouve au ministère de l'intérieur à la sous direction d'accès à la nationalité française.
Comment savoir si son dossier de naturalisation avance ?
Comment suivre votre demande ? Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.
Comment connaître l’avancement de son dossier de naturalisation ?
Comment suivre l'avancement de mon dossier ?
- via un formulaire de contact en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur : Étrangers en France (choisir "Votre demande d'accès à la nationalité française")
- soit par appel au numéro 0806 001 60 (appel gratuit)
Comment suivre sa naturalisation ?
Comment suivre votre demande ? Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.
Comment je peux suivre mon dossier à la préfecture ?
Dans le but de connaître l'avancement de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé vos démarches.
Comment suivre ma demande de nationalité française en ligne ?
Le dépôt par voie dématérialisée des demandes de naturalisation sera généralisé à l'ensemble des plateformes d'accès à la nationalité française au cours du 2nd semestre 2022. Il s'effectuera en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .
Comment savoir où en est ma naturalisation ?
Comment suivre votre demande ? Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.
Quelle est la durée d’une demande de naturalisation ?
30 mois
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation. Ces délais sont indicatifs, tout est mis en œuvre afin de les réduire.