Comment obtenir un certificat de non gage pour mon scooter ?

Le certificat de non-gage est très simple à obtenir. Pour la bonne raison qu'aucun document n'est à fournir. En effet, il suffit tout simplement de préciser votre identité et des informations concernant le scooter. Ces dernières figurent sur votre carte grise scooter.

Comment obtenir un certificat de non-gage gratuit et immédiat ?

Il est possible d'obtenir un certificat de non-gage gratuit en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur (section SIV) ou via HistoVec. Il suffit de fournir quelques informations de la carte grise. Le document est immédiatement disponible au téléchargement (fichier PDF à imprimer).

Comment obtenir un certificat de non-gage sans Internet ?

Retrouvez les contacts des préfectures. Munissez-vous de la carte grise de votre véhicule afin de remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Sachez que de nombreux services préfectoraux sont désormais équipés de bornes interactives en libre service afin de demander un certificat de non gage.

Comment savoir si mon scooter est gagée ?

Il faut d'autres informations qui se trouvent sur la carte grise. Pour savoir si un véhicule est gagé avec le numéro d'immatriculation, il faut demander l'information à la police ou à la gendarmerie.

Comment obtenir un certificat de non-gage sur le site ants ?

Pour obtenir le certificat de non-gage auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il suffit de remplir le formulaire de demande en ligne. Si le véhicule ne fait l'objet d'aucun gage, alors son certificat de situation administrative sera délivré, de façon dématérialisée, sous format PDF à imprimer.

Est-il obligatoire de fournir un certificat de non-gage ?

Oui. Ce document doit obligatoirement être remis par le vendeur à l'acheteur avant la cession.

Pourquoi je n’arrive pas à obtenir un certificat de non-gage ?

R: Il est possible que vous n'arriviez pas à télécharger le certificat de situation administrative du véhicule car celui-ci est peut-être très ancien et le numéro VIN trop court. Une démarche peut être faite sur le site de l'ANTS directement en ligne, afin de récupérer le certificat de non gage.

Qui appeler pour avoir un certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage détaillé, quant à lui, comporte toutes les informations relatives aux oppositions et aux gages sur la voiture. Pour l'obtenir, il faut faire une demande auprès de la préfecture.

Quel délai pour obtenir un certificat de non-gage ?

15 jours

Pour fournir une attestation de non gage valable à un acquéreur, le document doit être obtenu il y a moins de 15 jours. Une fois que le certificat délivré par la préfecture se trouve en possession de l'acheteur, il est valide pour une durée de 1 mois.

Ou appeler pour certificat de non-gage ?

Effectuer la demande du certificat de non gage à la préfecture. Si pour une raison ou une autre, vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, il est aussi possible de vous rendre dans les bureaux d'une préfecture et d'une sous-préfecture pour avoir le certificat de non gage de votre automobile.