Comment obtenir le certificat de conformité de mon cyclomoteur ?
Il faut l'immatriculer. Pour cela, il vous faudra présenter en préfecture un certificat de conformité (ou son équivalent) en plus des pièces habituelles. Votre courtier d'assurances, les constructeurs ou la FFVE seront de précieux alliés pour obtenir ce document.
Où trouver certificat conformité mobylette ?
Pour obtenir le duplicata du certificat de conformité de votre mobylette, vous pouvez faire une demande auprès du constructeur ou en ligne via des sites spécialisés et professionnels agréés.
Comment obtenir un certificat de conformité 50cc ?
Adressez-vous directement à votre assureur en lui fournissant la marque et le numéro de série du scooter. C'est lui qui vous fournira une attestation que vous pourrez présenter à la place du certificat de conformité scooter 50 pour faire votre demande d'immatriculation et obtenir la carte grise du véhicule.
Comment récupérer un certificat de conformité ?
Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
Comment obtenir un COC gratuitement ?
Les conditions pour obtenir un certificat de conformité gratuit
- Véhicule neuf acheté dans un pays membre de l'Union Européenne. En effet, lorsqu'un véhicule sort de son usine de fabrication, le constructeur le livre avec le certificat de conformité. …
- Première édition du certificat de conformité.
Comment faire sans certificat de conformité ?
Comment faire une carte grise sans certificat de conformité ?
- Avoir un véhicule qui est une voiture (catégorie L ou M1)
- Avoir un véhicule qui a pour destination un pays de l'UE.
- Avoir un véhicule dont la première immatriculation a été faite dans un pays européen après 1996.
Qui peut fournir un certificat de conformité ?
Dans la plupart des cas, le certificat conformité automobile est délivré par le constructeur dès que le véhicule sort de l'usine. Il peut cependant être délivré par un concessionnaire qui travaille en étroite collaboration avec le fabricant.
Qui fournit le certificat de conformité ?
Obtenir le Certificat de Conformité (COC) : quelles étapes ? Après avoir acheté votre auto neuve, le constructeur automobile du pays d'achat vous délivre le Certificat de Conformité original (et pas le concessionnaire), attestant ainsi que les directives européennes (CE : Communauté Européenne) sont bien respectées.
Comment obtenir un COC rapidement ?
Les étapes à suivre. Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d'achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d'identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
Comment immatriculer une mobylette qui ne l’a jamais été ?
L'immatriculation d'une mobylette : les documents à fournir
- La demande de certificat d'immatriculation ;
- Un justificatif d'identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un justificatif de propriété : la facture établie par le vendeur ;
- Le certificat de conformité original.
Quel est le prix d’un certificat de conformité ?
Le prix d'un certificat de conformité dépend principalement de la marque et du modèle du véhicule. Par exemple, un COC Audi ou Volkswagen coûte 120€ tandis qu'un COC Mercedes est plutôt aux alentours de 200€. En règle générale, la réception du COC intervient entre quelques jours et plusieurs semaines après la demande.
Comment immatriculer une mobylette sans certificat de conformité ?
De ce fait, l'absence du certificat de conformité n'est pas un problème : vous pouvez obtenir une attestation auprès de la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Époque, qui se charge de fournir les documents nécessaires pour les véhicules dont le constructeur a disparu.
Comment faire immatriculer un vieux cyclomoteur ?
L'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :
- la demande de certificat d'immatriculation ;
- les justificatifs d'identité et d'adresse ;
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;