Comment déclarer le changement de bureau d’une association ?

Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.

Comment rédiger le PV de changement de bureau d’association ?

Que doit contenir le procès-verbal de changement de bureau d'une association ?

1. La dénomination et le siège de l'association ;
2. L'organe de délibération (le bureau, le conseil d'administration, etc.) ;
3. La date et l'heure de l'AG ;
4. L'identification des personnes absentes représentées par un mandataire ;
5. L'ordre du jour ;

Comment déclarer un changement de bureau d’une association en ligne ?

Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.

Quel Cerfa pour changement de bureau d’une association ?

Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association – Modèle 2023.

Comment renverser le bureau d’une association ?

Convoquer une AG pour voter sur le changement du Président d'association. Avant de prendre la décision de changer de Président, il faut soumettre cette proposition à l'organe compétent : en règle générale, il s'agit de l'Assemblée générale. Cette étape est indispensable en cas de révocation du Président.

Comment remplir le Cerfa 13971 ?

Comment remplir le formulaire Cerfa 13971 ?

1. identification de l'association ;
2. nature de la déclaration (création ou modification) ;
3. signature de la déclaration.
4. prénom, nom, fonction, nationalité, profession et adresse de chaque personne en charge de l'administration.

Où envoyer le Cerfa 13971 ?

À qui adresser votre déclaration ? Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège social dans l'arrondissement chef-lieu du département, la déclaration est à adresser à la préfecture.

Où envoyer le cerfa 13971 ?

À qui adresser votre déclaration ? Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège social dans l'arrondissement chef-lieu du département, la déclaration est à adresser à la préfecture.

Comment remplir le cerfa 13971 ?

Comment remplir le formulaire Cerfa 13971 ?

1. identification de l'association ;
2. nature de la déclaration (création ou modification) ;
3. signature de la déclaration.
4. prénom, nom, fonction, nationalité, profession et adresse de chaque personne en charge de l'administration.

Comment remplir le Cerfa 13973 ?

Pour remplir le cerfa 13973*04 et créer votre association, il suffit de mentionner :

1. Le titre de votre association (son nom) ;
2. L'objet (activité de la structure) ;
3. Les informations sur le siège social (adresse, téléphone, site internet, etc.) ;
4. L'adresse de gestion ;
5. La date de l'assemblée constitutive.

Où envoyer le changement de bureau d’une association ?

Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.

Qui doit procéder à la déclaration de changement de dirigeants dans une association auprès de la préfecture ?

La déclaration est effectuée par un dirigeant de l'association. Le procès-verbal de l'assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal. La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction.

Où envoyer le Cerfa 13971 * 03 ?

Le formulaire Cerfa 13971*03 permet de déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Il est à remettre au greffe des associations du département du siège social.

Où envoyer la modification d’une association ?

Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social.

Où envoyer le cerfa 13971 * 03 ?

Le formulaire Cerfa 13971*03 permet de déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Il est à remettre au greffe des associations du département du siège social.

Où trouver le cerfa 13971 ?

Vous pouvez télécharger le document CERFA 13971*03 directement sur le site service-public.fr : voici le lien vers la page de téléchargement. Une fois que le formulaire aura été téléchargé, imprimé, rempli et signé, vous n'aurez plus qu'à l'envoyer au greffe des associations.

Comment faire une déclaration à la préfecture ?

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association. Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.