Comment citer une loi bibliographie ?

Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

Comment citer une loi dans la bibliographie ?

Exemple : citer une loi

Type de texte n° numéro du Date Titre (Source Date). Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (J.O.

Comment citer une loi québécoise ?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment citer un traité dans une bibliographie ?

– Convention (II) de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 29 juillet 1899. – Convention de La Haye interdisant l'emploi des gaz asphyxiants ou délétères, 29 juillet 1899.

Comment citer la loi sur les normes du travail ?

RLRQ c N-1.1 | Loi sur les normes du travail | CanLII.

Comment écrire les lois ?

On écrit le mot loi avec la minuscule, et le titre traduit se met en caractères ordinaires.

Comment citer la Loi constitutionnelle de 1982 ?

Exemple : Loi constitutionnelle de 1982, art 35, constituant l'annexe B de la Loi sur 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11. Exemple : Charte canadienne des droits et libertés, art 7, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.

Comment citer la loi ?

Le modèle de citation d'une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S'il n'y a pas de titre abrégé (regardez à l'article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu'il apparait au début de la loi.

Comment citer une loi fédérale ?

Au fédéral comme au provincial, la date suit immédiatement l'abréviation, puis le « ch. », qui signifie « chapitre » du recueil avec son numéro (dans notre exemple « chapitre C-34 »). On peut également faire référence à l'article de loi que l'on désire citer : par exemple, Loi sur la concurrence, L.R.C. (1985), ch.

Comment présenter un article de loi ?

L'introduction comporte une accroche indiquant le thème que vous allez évoquer, l'article que vous allez commenter (vous pouvez tout à fait le citer s'il n'est pas trop long), le contexte de l'article, sa date, son auteur, la raison de sa création, la question à laquelle il répond, puis l'annonce du plan (I) et (II).

Comment citer un article de loi en norme APA ?

Comment citer un rapport avec APA ? 1. Citez l'auteur et la date de publication du rapport dans le texte. 2.
…

1. Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
2. Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
3. Exemple :

Comment introduire un article de loi ?

L'introduction comporte une accroche indiquant le thème que vous allez évoquer, l'article que vous allez commenter (vous pouvez tout à fait le citer s'il n'est pas trop long), le contexte de l'article, sa date, son auteur, la raison de sa création, la question à laquelle il répond, puis l'annonce du plan (I) et (II).

Comment citer un article dans la bibliographie ?

Nom de l'auteur, Initiales. (année) « Titre de l'article », Titre de la revue, Volume(Numéro), pp. pages.

Comment citer loi ISO 690 ?

Auteur. Titre de l'ouvrage : titre du volume. Numéro du volume. Lieu d'édition : Editeur, année.

Comment citer un article de loi Zotero ?

La citation à partir de legifrance

Ainsi, une fois sur le site désiré, il suffit de cliquer sur l'icone de zotero pour enregistrer la référence dans la bibliothèque choisie. Attention zotero doit être ouvert sur votre ordinateur pour permettre la synchronisation.

Comment citer un texte de loi en norme APA ?

Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

Comment rédiger une bibliographie universitaire ?

Présenter des références bibliographiques

1. NOM, Prénom de l'auteur principal. Titre de l'ouvrage : sous-titre. Autres auteurs, fonction. Edition. …
2. AUTEUR. Titre : sous-titre. Autres auteurs. Edition. …
3. NOM, Prénom de l'auteur de la contribution. Titre de la contribution : sous-titre. In : AUTEUR du document hôte.

Comment citer un document gouvernemental ?

• 1. Nom de l'autorité gouvernementale ou internationale ( pays, province, ville, organisme, etc.) qui publie le document. …
  2. Subdivision de cette autorité : ministère, commission, comité, corps législatif, etc. (s'ils sont précisés).
  3. Autre subdivision (si indiquée) : direction, division, service, etc.

Comment faire une bibliographie aux normes APA ?

Une bibliographie aux normes APA doit :

1. avoir des sources au format APA ;
2. être organisée par ordre alphabétique ;
3. être alignée à gauche avec une indentation automatique pour les lignes qui suivent la première de chaque source de 1,27 cm ;
4. avoir un interligne double ;
5. avoir des URLs divisées ;

Comment citer un article du code civil dans un mémoire ?

• Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie :
  1. le nom du code ;
  2. le numéro de l'article.

Comment citer un texte de loi APA ?

Comment citer un rapport avec APA ? 1. Citez l'auteur et la date de publication du rapport dans le texte. 2.
…

1. Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
2. Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
3. Exemple :

Comment faire une bibliographie exemple ?

La structure de la référence bibliographique pour un ouvrage est la suivante: Nom de l'auteur en petites capitales, Initiale(s) du prénom. (ou prénom entier), titre en italique, lieu de publication, maison d'édition, date de publication, référence au volume ou tome, (titre de la collection, numéro d'ordre).

Quel style choisir pour citer sa source ?

Choisissez un style de citation (APA, Vancouver, Chicago, MLA, Harvard…) ; Citez la page Wikipédia dans votre texte ; Référencez la source dans votre bibliographie.
…
Exemple.

Discipline	Style(s) de citation approprié(s)
Sciences politiques.	APSA.
Sciences sociales.	APA, Chicago B, Turabian.

Comment mettre aux normes APA ?

Une bibliographie aux normes APA doit :

1. avoir des sources au format APA ;
2. être organisée par ordre alphabétique ;
3. être alignée à gauche avec une indentation automatique pour les lignes qui suivent la première de chaque source de 1,27 cm ;
4. avoir un interligne double ;
5. avoir des URLs divisées ;

Comment citer les sources ?

Nom, Prénom (si on les trouve), « Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, numéro (si indiqués), date de publication, URL (date d'accès).

Comment citer une source en droit ?

Auteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre, nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], Intitulé du diplôme, discipline, nom de l'université, année, pagination globale (en bibliographie) ou numéro des pages concernées (en notes de bas de page).