C’est quoi l’ASL ?

L'association syndicale libre (ASL) est une personne morale : Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.).

C’est quoi les charges ASL ?

En clair, les dettes de charges d'ASL, ne sont pas personnelles, elles sont dues par le nouveau propriétaire si elles n'ont pas été payées. Cette règle est fréquemment oubliée car en copropriété, la dette de charge est personnelle. Son application est pourtant très utile dans certains cas, comme les faillites.

Qu’est-ce qu’une ASL en copropriété ?

L'Association Syndicale Libre (ASL) est mode de gestion concernant les copropriétés horizontales : elle permet aux colotis de gérer les espaces communs en copropriété, selon les modalités collégiales prévues dans ses statuts, et de faire appliquer le cahier des charges relatif à cet ensemble d'habitations.

Qui représente une ASL ?

Le représentant légal de l'ASL

Le président d'une ASL est en principe le "représentant légal" de l'Association, (au même titre que le gérant d'une SARL ou le Directeur Général d'une SA).

Quels sont les droits d’une ASL ?

réaliser les travaux et ouvrages qui lui incombent ; organiser des assemblées générales et y faire voter les décisions concernant la vie de la collectivité ; l'ASL peut aussi avoir pour mission de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances.

Qui paye l’ASL ?

Les copropriétaires sont tenus de payer les dépenses de l'ASL, qui deviennent des charges communes dès lors que le règlement de copropriété l'a prévu, et ce même si les copropriétaires n'ont pas adhéré à l'association (Cass. 3e civ. 28/04/1993 – Bull. n° 57).

Qui doit créer l’ASL ?

L'ASL est légalement créée dès le consentement unanime des propriétaires membres et l'établissement des statuts. Ses décisions sont, dès sa création, opposables à ses membres.

Qui est le président d’une ASL ?

Le président : c'est le représentant légal de l'ASL, élu par le syndicat. Son rôle est de gérer les colotis et de faire appliquer les décisions. Le directeur : Certains statuts prévoient la présence d'un directeur. Dans ce cas, c'est le président qui élit le directeur.

Quelle est la différence entre ASL et copropriété ?

On confond souvent ces deux formes de copropriété, pourtant ils sont différents à bien des égards. L'ASL correspond à un groupement de fonds de terrain à la différence du syndicat des copropriétaires, qui regroupe les propriétaires de logements faisant partie d'un même immeuble.

Qui vote en ASL ?

Les décisions d'une association syndicale libre (ASL), tout comme la copropriété, sont prises dans le cadre d'une assemblée générale. Celle-ci réunit l'ensemble des propriétaires membres de l'association.