Qui doit établir la DT ?
Selon le résultat de la consultation du téléservice "réseaux et canalisations", le maître d'ouvrage : Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT) à chacun des opérateurs de réseaux concernés.
Qui doit remplir la DT ?
À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).
Qui est chargé de réaliser la déclaration de projet de travaux DT pour la réalisation d’un mur ?
La Déclaration de projet de Travaux (DT) est transmise par le maître d'ouvrage aux exploitants de réseaux dès l'élaboration d'un projet. Le récépissé de la DT et les plans des réseaux sont joints au dossier de consultation des entreprises.
Qui remplit DT-DICT conjointe ?
Qui complète et envoie la DT-DICT conjointe ? Tout déclarant qui est à la fois responsable de projet et exécutant de travaux ou tout exécutant de travaux mandaté par le responsable de projet pour remplir les deux volets.
Comment faire une demande de DT et DICT ?
La déclaration se fait sur le formulaire unique DT–DICT déjà pré-rempli avec les données renseignées par le maître d'ouvrage et celles fournies par le téléservice. L'exécutant des travaux fait figurer sur la DT le numéro unique de consultation qui lui a été attribué par le téléservice.
Quand demander une DT ?
Il est nécessaire d'effectuer une DICT dès lors que les travaux sont réalisés à proximité d'un réseau de canalisation de transport de matières dangereuses (hydrocarbures liquides, gaz combustibles, fluide caloporteur, etc.), mais aussi des canalisations d'eau.
C’est quoi un DT ?
DT et DICT : quelle différence ? La Déclaration de projet de Travaux (DT) et la Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux (DICT) sont des passages obligés avant de débuter vos travaux.
Pourquoi faire une DT ?
La Déclaration de projet de Travaux (DT) a pour objet :
de vérifier, lors de l'élaboration d'un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants. de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après ces travaux.
C’est quoi le DT ?
La Déclaration de projet de Travaux (DT) est un formulaire Cerfa obligatoire qui doit être renseigné par le responsable du projet de travaux (maître d'ouvrage ou délégué) qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.