Qu’est-ce que la nomenclature ICPE ?

La nomenclature des installations classées Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.

Comment faire pour savoir si on est soumis à l’ICPE ?

Pour savoir si un site exploite une activité ICPE, vous pouvez consulter la base des installations classées. PRECISION : cette base ne contient que les installations classées relevant du régime de l'autorisation et de l'enregistrement. Soit seulement 7% des sites classés !

Quelles sont les catégories d’ICPE ?

La nomenclature des ICPE regroupe exhaustivement toutes les activités concernées. Elle est divisée en 4 catégories : substances, activités, activités IED (Industrial Emissions Directive), substances et mélanges dangereux.

Où trouver la nomenclature ICPE ?

–Sur le site public de l' INERIS :

Ce site dédié au droit de l'environnement industriel permet quant à lui de rechercher le n° de nomenclature correspondant à une activité et par ailleurs connaitre et d'accéder aux textes spécifiques qui règlementent cette activité.

Comment lire la nomenclature ICPE ?

Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.
…
Branches d'activités :

1. 21XX : Activités agricoles, animaux,
2. 22XX : Agroalimentaire,
3. 23XX : Textiles, cuirs, peaux,
4. 24XX : Bois, papier, carton, imprimerie,
5. 25XX : Matériaux, minerais et métaux,
6. 26XX : Chimie, parachimie,
7. 27XX : Déchets,
8. 29XX : Divers.

Qui doit faire la déclaration ICPE ?

L'exploitant ou le maître d'ouvrage doit constituer un dossier et faire une demande d'autorisation environnementale avant toute mise en service ou réalisation. Cette demande comprend notamment toutes les mesures envisagées pour démontrer l'acceptabilité du projet au vu des risques et impacts.

Pourquoi un établissement est classé ICPE ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Quelle est la différence entre ICPE et Seveso ?

En France, la transposition en droit national de la directive Seveso III, a modifié la nomenclature ICPE existante avec l'ajout de catégories supplémentaires. La nomenclature ICPE permet le classement des établissements en fonction de leur type d'activité et des substances qu'ils emploient.

Qui est soumis à ICPE ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est potentiellement une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Quels sont les enjeux d’une ICPE ?

Au final, le régime des ICPE vise à garantir que les activités industrielles, artisanales et agricoles soient exercées avec toutes les précautions nécessaires pour éviter de porter atteinte à l'environnement ou à la santé des riverains.

Comment savoir si une entreprise est une installation classée ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).