Qu’est-ce q une commune ?
La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire. Les communes connaissent une organisation administrativeorganisation administrativeL'organisation administrative est la manière dont les administrations publiques traitent : l'organisation de l'État en : régions, départements, territoire, autonomie, provinces, cantons, États, mais aussi les communes et les quartiers.https://fr.wikipedia.org › wiki › Organisation_administrativeOrganisation administrative – Wikipédia unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire.
Quel différence entre commune et ville ?
Une commune peut ainsi être un village ou bien une vile. Le plus petit village de France et Paris sont donc toutes deux des communes ! Selon les démographes, et en particulier, l'INSEE, la ville est la commune dont le nombre d'habitants est supérieur à 2000 (en-deçà, on parle de village).
Quelle est le rôle d’une commune ?
Les communes constituent le premier niveau d'administration publique et le premier échelon de proximité. Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
Quels sont les différents types de communes ?
Les communes ont plusieurs types de dénomination: la commune rurale, la commune urbaine, la commune d'arrondissement et la communauté urbaine.
Qui fait partie de la commune ?
En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d'un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élu au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune.
Qui dirige la commune ?
Maire | collectivites-locales.gouv.fr.
Est-ce qu’un village est une commune ?
Le terme village peut désigner, en France, des communes dont la population est relativement limitée, ou bien le bourg d'un territoire communal à l'habitat dispersé.
Quelle est la différence entre une commune et un département ?
Dans l'organisation territoriale de la France, le département est une circonscription administrative, située entre la commune et la région, dirigée par le préfet qui est le représentant de l'État sur ce territoire. Les départements ont été créés par le décret du 22 décembre 1789 de l'Assemblée constituante.
Qui est le chef de la commune ?
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat.
Qui dirige une commune ?
Le maire. Il est agent exécutif de la commune. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner.
Qui dirige un commune ?
Le ou la maire est une personne physique représentant l'autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.
Quand la ville devient une commune ?
Les villes qui obtiennent l'indépendance politique, le droit de percevoir des impôts et une justice souveraine deviennent des communes. Les communes ne sont toutefois pas affranchies de tout lien féodal : elles deviennent des vassales collectives.
Qui dirige la communauté de communes ?
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
Qui décide dans une commune ?
En tant qu'agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
Quel est le statut juridique d’une commune ?
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l'action de l'État.
Qui a créé la commune ?
Création des communes et des départements
L'Assemblée constituante fixe les cadres territoriaux encore en place aujourd'hui. Le décret du 14 décembre 1789 crée 44 000 municipalités (sur le territoire des anciennes "paroisses") baptisées "communes" en 1793.
Qui finance les communes ?
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
Quelles sont les compétences de la commune ?
- Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
Qui est le président de la commune ?
Le maire incarne, de concert avec les conseillers municipaux, les pouvoirs exécutifs de la municipalité. Il possède aussi un droit de veto qui lui permet de refuser d'approuver une décision pourtant majoritaire du conseil municipal.
Qui est l’autorité de la commune ?
- En tant qu'agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
Comment s’appelle le chef de la commune ?
Des fonctions en tant qu'exécutif de la commune
En tant qu'agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
Qui contrôle les communes ?
Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l'article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des …
Quelles sont les revenus d’une commune ?
Les ressources des communes
Elles sont constituées, par ordre d'importance, des ressources fiscales de la commune (les impôts locaux), des transferts financiers de l'État (les dotations), des ressources diverses et enfin des ressources d'emprunt, qui doivent bien sûr faire l'objet d'un remboursement de la commune.
Comment Appelle-t-on la personne qui dirige une commune ?
Article détaillé : Maire (France).
Qui sont les élus d’une commune ?
Les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Élus dans le but d'agir pour l'intérêt local, ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités.
Qui est Au-dessus du maire dans une commune ?
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).