Comment trouver son nom dans le journal officiel naturalisation ?

Cas généralDans l'encart « Rechercher un JO : JO : Journal officiel », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"More items…

Comment voir mon nom dans le Journal officiel ?

Pour effectuer une recherche de décrets dans le Journal Officiel, vous pouvez procéder par trois types de recherche :

1. Recherche simple : par N° ministeriel.
2. Recherche avancée : par nom, prénom et date de naissance.
3. Recherche avancée : par nom, prénom et date de naissance et N° ministeriel.

Comment trouver son numéro REZE ?

Un numéro REZE commence par 4 chiffres qui correspond à l'année où il a été reçu par la Sdanf, suivi de la lettre X puis par 6 chiffres, le premier chiffre il peut être 0 ou 1 (0: nouveau dossier, 1: dossier de recours), le deuxième et troisième chiffre représentent la série (concrètement, c'est le numéro de la semaine …

Où trouver les dossiers de naturalisation ?

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation. Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation. Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Comment savoir si mon dossier est au SCEC ?

S'il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d'Etat Civil de Nantes SCEC. Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d'état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Quand sort les décrets de naturalisation 2022 ?

15 novembre 2022

Décret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Comment retrouver une inscription au Journal officiel ?

Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.

Comment savoir si son dossier de naturalisation avance ?

Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

Comment suivre sa demande de naturalisation en ligne ?

Il s'effectuera en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ . Le dépôt dématérialisé des déclarations à raison de conjoint, frère/sœur ou ascendant de Français sera quant à lui possible au cours de l'année 2023.

Quand sort le Journal officiel ?

Le Journal officiel est publié du mardi au dimanche. Il est paru sans interruption depuis 1869.

Ou consulter les décrets ?

Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF). Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.

Quel est le rôle de SDANF ?

En effet, la SDANF exerce, sur tout le territoire national, un rôle de pilotage et de suivi de l'activité des services préfectoraux. Elle traite les recours administratifs déposés contre les décisions préfectorales, et, plus généralement, opère un contrôle de qualité de celles-ci.

Où trouver l’extrait de parution au Journal officiel ?

Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution. Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.

Comment savoir si mon dossier est à SDANF ?

Le dossier d'état civil accepté, la sous direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) fait paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation dans un délai de 3 à 4 semaines, et vous serez informé dans les jours qui suivent par courrier postal.

Qui donne l’avis favorable pour la naturalisation ?

Si votre demande répond aux conditions requises, la préfecture de Police transmettra un avis favorable au ministre chargé des naturalisations. C'est le ministre chargé des naturalisations qui prendra la décision en confirmant ou non l'avis favorable de la préfecture.